14 février 2014 : la fête du crowdfunding et start-up

Publié le 27 février 2014 dans financement, crowdfunding, start-up
Ce 14 février était un jour de fête pour les amoureux du crowdfunding et start-up.

Tout ce que vous devez savoir sur le crowdfunding en France

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique a présenté le 14 février les nouvelles réglementations concernant la finance participative. Cette fois-ci, contrairement aux assises de l’entrepreneuriat et la révolte de geonpi, l’écosystème de l’entrepreneuriat est content et convaincu .

Jusque-là, la loi n’offrait aucun statut juridique pour les plateformes de la finance participative qui se soumettait aux règlementations bancaires et financières classiques. Ces nouvelles réglementations permettent à ces plateformes de se développer sur un domaine propre avec des législations en accord avec la nature de leur activité.

Du neuf pour l’equity et le prêt dans le financement participatif.

Les start-ups pourront à travers les plateformes dédiées se financer à hauteur d’un million d’euros que ce soit en fonds propres (equity) ou par de la dette (prêt participatif).
Les particuliers peuvent désormais prêter 1 000 euros par projet - contre 250 euros auparavant. Ce prêt servira tant à des investissements qu’à financer le BFR, ce que les banques font difficilement aujourd’hui.
Une brèche est ouverte dans le monopole bancaire!

Les plateformes de crowdequity peuvent désormais lever jusqu’à un million d’euros et cela sans la rédaction d’un prospectus « AMF » (Autorité des Marchés Financiers), long et complexe, plus adaptée aux grosse levées de fonds ou aux introductions en bourse. La seule exigence est de fournir à l'investisseur une information de qualité. Ces possibilités s’ouvrent maintenant aussi bien aux sociétés créées en SAS que SA.

Des plateformes encadrées et contrôlées.

Pour les plateformes de prêt participatif est créé un nouveau statut IFP (ntermédiaire en Financement Participatif) et elles devront obtenir un agrément auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), l’organisme de supervision de la banque et de l’assurance. Cet agrément pourra être obtenu sans exigence de fonds propres. Les plateformes auront par ailleurs accès aux fichiers des entreprises de la banque de France pour évaluer le risque de crédit des prêts.
Pour les plateformes de crowdequity, un autre statut a été créé, le CIP (Conseil en Investissement Participatif), là encore sans minimum de fonds propres. Elles devront aussi obtenir un agrément, de l’AMF.
Ces labels de la finance participative sont le garant du sérieux, de la qualité et des bonnes pratiques des plateformes.

Renforcer les valeurs véhiculées par le crowdfunding & start-up.

Cette nouvelle règlementation est le reflet des valeurs privilégiées par le gouvernement telles que l’innovation, la confiance et l’égalité, déjà perçues par les investisseurs comme représentatives du crowdfunding.
  • l’innovation en offrant une alternative pour financer de nombreuses nouvelles start-ups grâce à une réglementation adaptée et à la suppression des barrières à l’entrée : permettre la création d’un véritable nouveau marché de la finance participative. Et la France souhaite en être pionnier.
  • la confiance en renforçant le niveau d’exigence sur la qualité et la transparence que devront avoir les plateformes, sur les frais, les taux de défaillance des projets et les risques encourus par les investisseurs et prêteurs.
  • l’égalité en donnant à chacun la possibilité de participer à des opérations de crowdfuding sans condition préalable. Par exemple, à la différence des USA ou de l’Angleterre il n’y aura pas minimum exigé sur le patrimoine d’un investisseur. Tout le monde peut investir!
Cette réforme présentée par la ministre vise à faire de la France un des pays d’Europe leader dans le financement participatif , se dotant d’un outil de partage et de proximité pour le financement de ses jeunes pousses, que ce soit par le crowdequity, le prêt et le financement par contrepartie.
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